CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DAVID VANILLE joignable au téléphone 03.74.47.00.17 dont le siège social est à Lusigny sur Barse, numéro de siret 84788180200015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.davidvanille.com dénommée ci-après “l’acheteur”.  

IMPORTANT :


En vertu de l'article L216-4 du code de la consommation, le vendeur reste tenu responsable de livrer la commande jusqu'à réception entre les mains de l'acheteur. L'attestation de livraison du transporteur La poste ou DHL vaut réception de la commande entre les mains de l'acheteur. David Vanille dès réception de l'attestation de livraison dégage toute responsabilité des suites de la commande.

Article L216-1

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Minimum de commande
19.99€ ttc



Nous avons besoin de votre numéro de portable afin de préparer la commande et assurer son suivi (laposte + interne).
Il ne sera en aucun cas utilisé pour du démarchage téléphonique ou revendu.
Si ce champ n'est pas renseigné ou que seulement un fixe est renseigné, votre commande sera remboursée.

Tout colis validé comme livré avec attestation de la poste, Mondial Relay ou DHL ne pourra être remboursé ou renvoyé !


Suite aux nombreux abus :

Tous colis retourné (non réclamé en relais) seront facturés sur une base forfaitaire de 20€ (logistique, préparation).
Celui-ci correspond à nos frais de transports pour l'envoi à votre relais-adresse et ceux de retour, préparation de votre commande et nos charges salariales.

Les paquets ouverts ne peuvent faire l'objet d'un retour pour remboursement ou geste commercial.


Merci de noter que les références potentiellement manquantes lors de la préparation feront l'objet d'un bon de réduction de la valeur nominale du produit pour une prochaine commande et non d'un remboursement.

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre David Vanille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de David Vanille, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par David Vanille qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  


Clause de propriété : en application de la loi 80335 du 12.05.80 : le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu'à leur paiement intégral.

Antérieurement à la livraison, Il est convenu entre l'Acheteur et le Vendeur que le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral de la valeur des marchandises. La totalité de la marchandise vendue restera donc la propriété du Vendeur jusqu'au complet du prix de vente. Indépendamment du fait que la marchandise ait été livré ou non.
Cette clause est valable y compris dans le cas ou l’acheteur est sous procédure de sauvegarde et/ou de gestion contrôlée. La présente clause est expressément acceptée par l’Acheteur.


Conditions générales de vente 


***Toute commande implique l’adhésion au CGV ci-après qui prévalent sur toute stipulation contraire.
Toute réclamation pour être valable devra se faire au plus tard 14 jours après réception des marchandises. Sachet non-ouvert et hermétique comme en réception.



Nos factures sont payables via notre système de banque en ligne 3D Sécurisé au travers du site www.DavidVanille.com.

Nos traites ne constituent ni novation, ni dérogation à notre condition express de paiement à Lusigny sur Barse via www.DavidVanille.com.

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent. 

Aucun escompte pour règlement anticipé.

Si une erreur survient lors de votre préparation de commande, un remboursement équivalent au montant des produits manquants sera effectué sur votre carte bancaire utilisé lors de votre commande. Aucun renvoi ne sera possible pour compléter l'erreur de préparation de commande.

            Nos clients demeurent responsables de la vérification de la conformité des marchandises à l’usage qu’ils en font.






Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.davidvanille.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par David Vanille.

Les photographies mises en avant sur le site www.davidvanille.com sont contractuelles.

Si vous achetez des fleurs de CBD ou des produits à base de CBD sur www.davidvanille.com vous déclarez être majeur en acceptant nos Conditions Générales de Vente.
Tous les produits à base de CBD respecte la réglementation avec un teneur en THC inférieur à 0.3%. Ces produits ne sont ni addictifs ou psychotropes. 

Voir la validation par le conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et-feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes  

Tarifs 

David Vanille se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur facture comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France Métropolitaine, Europe (hors Dom tom)

Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe hors dom tom. 

Commandes 


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.  
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.  
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (plateforme bancaire utilisé par la société David Vanille)
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  


***  Livraisons et Retours de marchandise / Litiges ***



Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
La commande sera remise en dépôt de poste ou à un transporteur privée rapidement dès réception du paiement intégral.
Livraison France, Europe, Outre-Mer selon tarifs en vigueur sur le site sujet à changement.

Les livraisons se font du Lundi au Vendredi inclus.

Si l'acheteur désire renvoyé les produits, les frais de transports retours seront à ses frais.
Le remboursement qui sera fait, si le produit est bien similaire et non altéré, se fera à hauteur de la valeur du produit uniquement.

Si une erreur de commande est effectué et constater à réception, un remboursement est mis en place via notre interface de paiement sécurisé 3D Secure systématiquement. 

Aucune réclamation de livraison ou non-livraison ne pourra être traitée après un délai de 6 mois.

Délai de rétractation de 14 jours pour les clients non-professionnel suivant la réception de la marchandise, paquet non ouvert conformément à l'alinéa ci-dessus "Conditions générales de vente"

Responsabilité  

David Vanille dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle, tous les éléments du site de www.davidvanille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.davidvanille.com, marque déposé à l’INPI sous le numéro 3875558.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire de la marque et de la société David Vanille et du site www.davidvanille.com. 

Toutes copies de photos, propriété de David Vanille s'expose à des frais de 5000€ HT si copie sur support marketing ou site.

Données à caractère personnel  

Lors de votre navigation sur mon site, vous êtes amenés à me communiquer des données personnelles. Je vous remercie de votre confiance et tiens à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société DAVID VANILLE , dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur mon site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Je peux également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Je suis également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires. Des campagnes SMS sont effectués mensuellement pour vous faire profiter des meilleures offres. Un renvoi de SMS à celui en réception via la mention STOP vous permet de vous désabonner immédiatement de nos campagnes.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu moi-même pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, mes prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, mes prestataires de livraison, mes partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service

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Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment me le faire savoir par l’un des moyens suivants :

 * envoyer un mail vers le formulaire contact, votre désinscription sera effective sous une semaine.

Archivage 

David Vanille archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la marque David Vanille seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Simultanément au passage de la commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement dans son intégralité les conditions, sans réserve.