CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société de David MARNOT joignable au téléphone 07.68.20.84.20 dont le siège social est à Barberey, numéro de siret 53400044300034 , présent sous la marque David Vanille et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.davidvanille.com dénommée ci-après “l’acheteur”.  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre David Vanille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de David Vanille, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par David Vanille qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  


Clause de propriété : en application de la loi 80335 du 12.05.80 : le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu'à leur paiement intégral.

Antérieurement à la livraison, Il est convenu entre l'Acheteur et le Vendeur que le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral de la valeur des marchandises. La totalité de la marchandise vendue restera donc la propriété du Vendeur jusqu'au complet du prix de vente. Indépendamment du fait que la marchandise ait été livré ou non.
Cette clause est valable y compris dans le cas ou l’acheteur est sous procédure de sauvegarde et/ou de gestion contrôlée. La présente clause est expressément acceptée par l’Acheteur.


Conditions générales de vente 



Toute commande implique l’adhésion au CGV ci-après qui prévalent sur toute stipulation contraire.
Toute réclamation pour être valable devra se faire au plus tard 48h après réception des marchandises. Sachet non-ouvert et hermétique comme en réception.


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Même en cas de vente dite « à l’arrivée » selon les incoterms en vigueur. Elles ne sont assurées que sur demande du destinataire.

Nos factures sont payables via notre système de banque en ligne 3D Sécurisé au travers du site www.DavidVanille.com.

Nos traites ne constituent ni novation, ni dérogation à notre condition express de paiement à Lusigny sur Barse via www.DavidVanille.com.

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent. Dans le cas ou le délai de paiement figurant sur la facture si paiement hors du portail bancaire du site www.DavidVanille.com. ne serait pas respecté, des pénalités de retard seront réclamés par nos soins dont le montant correspondra au moins à une fois et demi le taux d’intérêt légal appliqué à la somme due (loi du 31.12.92 n-°92-1442 art 3l al 3).

Aucun escompte pour règlement anticipé.

            Nos clients demeurent responsables de la vérification de la conformité des marchandises à l’usage qu’ils en font.






Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.davidvanille.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par David Vanille.

Les photographies mises en avant sur le site www.davidvanille.com sont contractuelles.

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros tenant compte de la TVA des auto-entreprise (à partir du dépassement de seuil de 82800€). David Vanille se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur facture comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France Métropolitaine, Europe, Dom-Tom, US-Canada (Chaque zone ayant un forfait de Frais de port différent possible directement via le site ou sur demande).

Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe, US-Canada et Outre-Mer. (Guyane, Martinique, Guadeloupe, la Réunion).

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.  
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.  
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (Virement bancaire ou plateforme bancaire utilisé par la société de la marque David Vanille)
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  



***  Livraisons et Retours de marchandise / Litiges ***

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
La commande sera remise en dépôt de poste ou à un transporteur privée rapidement dès réception du paiement intégral.
Livraison France, Europe, Outre-Mer selon tarifs en vigueur sur le site sujet à changement.

Les livraisons se font du Lundi au Vendredi inclus.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de David Vanille. 
Si les produits sont sorti de leur packaging, aucune demande de remboursement ne pourra être faites.

Si l'acheteur désire renvoyé les produits, les rais de transports retours seront à ses frais.
Le remboursement qui sera fait, si le produit est bien similaire et non altéré, se fera à hauteur de la valeur du produit uniquement.

Responsabilité  

David Vanille dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle, tous les éléments du site de www.davidvanille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.davidvanille.com, marque déposé à l’INPI sous le numéro 3875558.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire de la marque et de la société David Vanille et du site www.davidvanille.com. 

Données à caractère personnel  

Lors de votre navigation sur mon site, vous êtes amenés à me communiquer des données personnelles. Je vous remercie de votre confiance et tiens à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société de David MARNOT, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur mon site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Je peux également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Je suis également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

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Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment me le faire savoir par l’un des moyens suivants :

 * envoyer un mail vers le formulaire contact, votre désinscription sera effective sous une semaine.

Archivage 

David Vanille archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la marque David Vanille seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.